J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03521

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »

NOR : ECOZ0299045X


Article 1er
Emissions de tickets

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 Euros.

Article 2
Lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 375 285 lots d'une valeur totale de 1 800 000 Euros pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 24/02/2002 page 3521 à 3522

Article 3
Description du jeu

3.1. La surface de jeu du ticket comporte 2 zones à gratter constituées l'une d'une bulle de bande dessinée sur laquelle figure la mention « Grattez ici, si l'addition des 4 chiffres est égale à 13, vous gagnez la somme indiquée dans la bulle gain », ci-après appelée première bulle, et l'autre d'une deuxième bulle sur laquelle est inscrite la mention « Gain », ci-après appelée bulle « Gain ».
3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la première bulle sont des chiffres. Il y a en tout 4 chiffres compris entre 1 et 9 séparés les uns des autres par le symbole mathématique « + ».
L'élément inscrit sous la couche grattable de la bulle « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots.
3.3. Le joueur gratte la première bulle et découvre les 4 chiffres. S'il découvre, sous la couche grattable de la première bulle, 4 chiffres qui, additionnés, donnent un total de 13, le ticket est gagnant. Le joueur gratte ensuite la bulle « Gain » et découvre la somme. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite sous la couche grattable de la bulle « Gain ».
Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait à Paris, le 12 février 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac